Le décret programme de relance économique et de simplification administrative adopté par le Parlement wallon le 3 février 2005 et déjà communément dénommé « RESA », est entré en application le 11 mars 2005. Ce décret apporte des modifications substantielles au cadre législatif wallon dans de nombreux domaines : l’économie, l’emploi, la fiscalité, la politique aéroportuaire, l’énergie, le logement, l’environnement et dans une large mesure l’aménagement du territoire et l’urbanisme. En effet, près des deux tiers des articles que comporte ce décret, modifient en profondeur le CWATUP, ce qui entraîne des changements dans la manière dont les pouvoirs locaux devront à l’avenir gérer de nombreux aspects de l’aménagement de leur territoire. Plan de secteur, ZAD rebaptisées Zones d’Aménagement Communal Concerté (ZACC), ZADI, PCA, permis de lotir, permis d’urbanisme, petits permis, actes et travaux de minime importance soumis à déclaration urbanistique adressée à l’administration communale, sites de réhabilitation paysagère et environnementale, rôle et prérogatives du fonctionnaire délégué, rôle de la CCAT … sont autant de points concernés par ce texte législatif.

Mais ce n'est pas tout, le Gouvernement continue de travailler à la mise en oeuvre du décret RESA et plusieurs arrêtés d'application sont parus au Moniteur depuis la conférence du 21 juin, entre autres touchant l'agrément pour les auteurs de projet pour les permis de lôtir ou encore les travaux de minime importance et les petits permis. La Maison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne prépare dors et déjà de nouvelles activités relatives à ces évolultions du CWATUP.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette séance d'information, consultez :

- le programme de la séance d'information.

- le compte-rendu de la séance d'information.

Téléchargez les présentations des orateurs :

- M. André Antoine, Ministre du Développement territorial.

- M. Jose Schwannen, DGATLP.

- M. Mathurin Smoos, UVCW.

Vous pouvez également consulter les articles suivants :

- Les déclinaisons du décret-programme dans le CWATUP et le permis d'environnement, dans Le Mouvement Communal, Mai 2005.

- Aménagement du territoire et Logement ; Les orientations du nouveau ministre, dans Espace-Vie, n° 156, Mars 2005.

Liens utiles :

- CWATUP et RESA (Région wallonne - DGATLP)

Liens vers d'autres rubriques de notre site :

- CWATUP et RESA : les petits permis et les déclarations urbanistiques préalables.

- CWATUP et RESA : les ZACC.

Autant dire qu’une information pertinente en la matière était une nécessité. C’est pourquoi, la Maison de l’Urbanisme Lorraine-Ardenne ( MURLA ) et la Maison de l’Urbanisme Famenne-Ardenne (MUFA) ont organisé conjointement le 21 juin 2005 à Libramont, une réunion d’information sur ce sujet, destinée avant tout aux mandataires et agents communaux ainsi qu’à l’ensemble des acteurs du développement territorial au niveau local, qu’ils soient membres de CCAT, architectes, géomètres-experts, … . Cette séance d'information, lors de laquelle le Minsitre André Antoine à pris la parole, a permis de détailler chacune des modifications apportées par le décret RESA.