Le permis d'urbanisation qui remplacera le permis de lotir, sera d'application dès le 1er septembre 2010. Ce virage important a été anticipé. En effet, le décret Resa Ter qui en est l'origine a déjà plus d'un an. Un arrêté du 30 juin 2009 précise le contenu de la composition de la demande de permis d'urbanisation et la circulaire ministérielle du 3 juin 2010 - non encore publiée au Moniteur - éclaire certains aspects de la législation. Le vade-mecum du permis d'urbanisation qui sera publié en octobre contribuera également à une meilleure compréhension de cette réforme.

La rencontre DGO4-Communes de ce 02 juillet s'insère dans ce processus. En effet, malgré la température extérieure qui nous rappelait que les vacances ont débuté, une vingtaine de courageux sont venus à Marloie participer à la matinée consacrée au permis d'urbanisation. La présentation de Monsieur Schwanen a permis de mieux comprendre certains points de la réforme et a ouvert le débat sur d'autres questions.