L’objectif principal de cette réforme est de répondre au mieux aux attentes des utilisateurs en renforçant la stabilité juridique des procédures et en les rendant plus flexibles.
Le nouveau Code wallon du Patrimoine est le fruit d’une longue et large consultation. Le Patrimoine est aujourd’hui une matière autonome de l’Aménagement du territoire, avec des régimes spécifiques d’autorisation, de recours, ainsi que d’infractions - sanctions.
L’Agence wallonne du Patrimoine a le plaisir de vous inviter aux séances d’info qu’elle organise sur le nouveau Copat.
Dates des séances :
En journée de 14 à 16h - plutôt destinées aux autorités et aux administrations
En soirée de 18h30 à 20h30 - citoyens
Les modifications du Code wallon du Patrimoine auront des implications pour le développement rural… La FRW vous informe également !
La séance d'information dispensée par la Fondation Rurale de Wallonie est destinée à tous les acteurs ruraux, qui portent ou soutiennent au quotidien des projets de valorisation et de sensibilisation du patrimoine rural.
Dates des séances :
En soirée 19h30 > 21h
