Pour rappel la circulaire ministérielle du 23 décembre 2021 relative à la constructibilité en zone inondable vise à améliorer l’instruction tant des outils planologiques que des autorisations urbanistiques dans les zones inondables.
Entièrement d’application depuis le 1er avril 2022 cette dernière incite les autorités compétentes à solliciter des compléments d’informations permettant aux instances d’avis de mieux éclairer l’autorité compétente dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.
La rédaction de deux référentiels, l’un portant sur les constructions et aménagements en zone inondable, le second portant sur la gestion durable des eaux de pluie vise à encadrer et compléter cette circulaire en proposant une démarche volontaire basée sur un schéma d’aide à la décision.
L’objectif premier est de fournir une aide à la conception et des critères d’aide à l’évaluation des projets de planification, d’aménagement et de construction applicables à tous les stades de développement d’un projet (schéma, SOL, guide, CU 2 et permis).
Concrètement, le premier référentiel « constructions et aménagements en zone inondable » propose de s’inspirer de 5 principes de prévention du risque qui sont les suivants :
Ensuite, il suggère de suivre un raisonnement en 4 étapes qui consiste à évaluer le risque d’inondation pour privilégier son évitement, l’atténuer à défaut et, enfin, le compenser s’il ne peut être atténué.
Enfin, au sein de chacune de ces étapes, des solutions concrètes exprimées sous la forme de balises sont données tant aux auteurs de projet qu’aux autorités locales et régionales.
Ce premier référentiel est dès à présent disponible en téléchargement via ce lien.
Il sera également prochainement disponible en version imprimée (sur commande via la plateforme www.ediwall.wallonie.be).
La rédaction du second référentiel ayant pour thématique la gestion durable des eaux de pluie est en cours d’achèvement.
Sa publication est attendue pour le premier trimestre 2023.
